Statuts de l'associu Gaspare Domini
STATUTS DE L’ASSOCIATION Gaspare Domini
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association de durée indéterminée,régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Associu Gaspare Domini
Cette association a pour objet : la préservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux de Felicetu
Le siège social est fixé à : Associu Gaspare Domini
Mme Peri Véronique
E Corte
Felicetu 20225
ARTICLE 4. Composition et adhésion
L’Association se compose de :
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membres adhérents
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membres bienfaiteurs
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membres de droit
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membres d’honneur
Les membres adhérents sont des personnes physiques ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure au montant fixé par l’assemblée
générale
Les membres bienfaiteurs sont des
personnes qui versent une cotisation supérieure à 5 fois la cotisation de base
Les membres de droit sont : le maire, le 1er, le 2ème adjoints et le
curé de la paroisse
Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale, ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 5. Responsabilité
Aucun membre de l’association à quelques titres que ce soit n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
L’ensemble des ressources de l’association seul en répond
L’Assemblée Générale désigne et élit parmi ses membres un bureau pour une année
Le bureau de l’association se compose
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d’un président un vice président
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d’un secrétaire un secrétaire adjoint
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d’un trésorier un trésorier adjoint
L’année sociale commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre
Exceptionnellement la première année sociale commencera le jour de la constitution de l’association et se terminera le 31 décembre de l’année de sa constitution.
ARTICLE 8. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
-Le montant des cotisations
-Les subventions et dons publics ou privés
-Toutes autres ressources autorisées par la loi : les bénéfices de manifestations organisées en concordance avec le but de l’association, souscription.
Le montant de la cotisation annuelle est défini chaque année par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale
1. Composition et délibérations
l’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés
Chaque membre dispose d’une seule voix délibérative
2. Les réunions
Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit tous les ans au plus tard avant l’expiration d’un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice social pour statuer sur le rapport moral et financier de l’année écoulée.
L’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale peut se réunir lorsque le tiers des membres actifs en exprime la demande.
-
L’Assemblée Générale peut se réunir si le bureau l’exige
3.Pouvoirs
L’Assemblée Générale est convoquée par le bureau pour statuer sur toute modification des statuts de l’association
L’Assemblée Générale peut notamment :
-ordonner la dissolution de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union ou fédérations d’association
Toutes modifications statutaires décidées par l’Assemblée Générale devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement.
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ARTICLE 10. Dissolution
:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait en trois exemplaires à Felicetu le
M M M
Président Secrétaire Trésorier